Legal Noticies

Home Legal Noticies

1. Préambule

Vous venez de vous connecter sur le site www.embix.fr. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au présent site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous. L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
 
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.
 
 

2. Identification et publication – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.embix.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EMBIX – SAS 530 721 307 00037 – 6 CHEMIN DES MONTQUARTIERS, 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Responsable publication : Jennifer DANIEL – jennifer.daniel@embix.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

WebmasterJennifer DANIEL – jennifer.daniel@embix.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 

 

3. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site www.embix.fr est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur la société EMBIX. Ce site est soumis à la loi française. L’utilisateur du site www.embix.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site www.embix.fr est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, EMBIX pourra interrompre l’accès au site. EMBIX ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accès au site.

 

 
 

4. Informations mises à disposition sur le site

Les informations fournies sur le site www.embix.fr le sont à titre informatif. EMBIX s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers. Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits.

La société EMBIX décline en conséquence toute responsabilité :

> en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission, portant sur des informations disponibles sur le site ; d’une absence de disponibilité des informations ;

> pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

> de même que l’utilisation du site à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;

> de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

 

 
 

5. Politique de liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.embix.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.Les utilisateurs et visiteurs du site www.embix.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de la société EMBIX. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au responsable du site www.embix.fr.

 
 

6. Informatique et libertés

Le site de la société EMBIX est déclaré auprès de la Comission Nationale Informatique et Libértés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.   Dans certains cas (newsletter, questionnaire, demande d’information, dépôt de candidature, etc.) la société EMBIX peut être amenée à demander aux internautes de lui communiquer des informations personnelles telles que leur nom, prénom, coordonnées et adresse électronique.   L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant soit par courrier à la société EMBIX, 6 chemin des Montquartiers, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX soit par e-mail à l’adresse contact@embix.fr (en y indiquant précisément l’objet de sa demande).   L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à la société EMBIX et peuvent être, éventuellement, communiquées à des tiers et notamment aux partenaires de la société EMBIX. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.    

 
 

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la société EMBIX. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les marques de la société EMBIX ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires, effectuées à partir des éléments du site www.embix.fr sans l’accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément à l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 
 

8. Cookies

L’utilisateur du site est informé que, lors de l’accès à ce site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son disque dur, afin de faciliter la navigation sur le site. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur qui le désire peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Les cookies nécessitant un consentement de l’utilisateur ne sont installées que s’il y a consenti. Cette manipulation entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages. La suppression des cookies peut être de nature à altérer, voire à rendre impossible la navigation sur le site.  

Règles d’utilisation des cookies sur le site de la société EMBIX : www.embix.fr  

1/ Qu’est ce qu’un cookie ?

Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal* de l’internaute. Les cookies permettent aux développeurs de sites Internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter leur navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Un fichier cookie permet aussi à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

 

* Le terminal désigne le matériel (ordinateur, tablette, smartphone, …) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

 

2/ Quels cookies utilisons-nous et dans quel but ?

> Les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos contenus (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …)

> Les cookies de tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Notre site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies, de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant notre site.

3/ Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Ci-dessous les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre site : la configuration de chaque navigateur est différente. Celle-ci est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Mozilla Firefox

1. Ouvrez votre navigateur Firefox.

2. Cliquez sur l’icône Menu, puis sur Options (sous Windows) ou Préférences (sous Mac).

3. Sélectionnez l’onglet Vie Privée.

4. Vous pouvez paramétrer le niveau de confidentialité requis.

Chrome

1. Ouvrez votre navigateur Google Chrome.

2. Cliquez sur l’icône du menu Chrome (à droite de la barre d’adresse).

3. Sélectionnez Paramètres.

4. En bas de la page, sélectionnez Afficher les paramètres avancés.

5. Dans la section Confidentialité, sélectionnez Paramètres de contenu pour préciser le niveau de confidentialité requis.

Internet Explorer

1. Ouvrez votre navigateur Internet Explorer.

2. Cliquez sur Outils (icône en forme de roue dentée) puis sur Options Internet.

3. Sélectionnez l’onglet Confidentialité.

4. Dans le cadre affichant les Paramètres, un curseur vous permet de régler le degré de confidentialité dont vous souhaitez disposer : déplacer le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies (ou vers le haut pour bloquer tous les cookies).  

Safari

1. Ouvrez votre navigateur Safari.

2. Cliquez sur le menu Edition (sous Windows) ou le menu Safari (sous Mac), puis sélectionnez Préférences.

3. Dans la fenêtre de préférences, cliquez sur Sécurité.

4. En face de la ligne Accepter les cookies, sélectionnez Toujours.

5. Fermez ensuite la fenêtre.  

 

Vous pouvez avoir plus d’informations :

> Sur le site de la CNIL

> contact@embix.fr 

> sur les cookies analytiques Google Analytics